Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les « Conditions » en abrégé).
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et https://charlifeldschool.podia.com Si vous êtes basé en Amérique du Nord ou du Sud, le contrat est conclu entre vous et CHR MANAGER LP ; si vous êtes basé ailleurs, le contrat est conclu entre vous et CHR MANAGER LP, Limited partnership. Nous désignerons simplement CHR MANAGER LP et toutes ses filiales par le terme « https://charlifeldschool.podia.com ».
Notez que la Section 11 contient une clause d’arbitrage et une renonciation au recours collectif applicables aux utilisateurs d'Amérique du Nord et du Sud, et explique comment refuser de participer à l'arbitrage. Sauf si votre refus est valide, vous acceptez de résoudre tout litige avec https://charlifeldschool.podia.com exclusivement par le biais d'un arbitrage individuel exécutoire, hormis pour un nombre limité d'exceptions. Cela signifie que vous et https://charlifeldschool.podia.com renoncez au droit d'intenter des poursuites devant un tribunal, d'avoir un procès avec jury ou de participer à un recours collectif ou à une action représentative. Assurez-vous de lire attentivement cette section car elle affecte vos droits.
Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de https://charlifeldschool.podia.com, de nos applications mobiles et des autres services fournis par https://charlifeldschool.podia.com (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »). Lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un quelconque de nos Services (même en parcourant simplement l’un de nos sites web ou l'une de nos applications), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous êtes d’accord ? Très bien, bonne lecture !
Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et partagées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement.
Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées par https://charlifeldschool.podia.com et par ses partenaires, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non https://charlifeldschool.podia.com qui est responsable de cette divulgation non autorisée.
Vous devez créer un compte sur https://charlifeldschool.podia.com pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes https://charlifeldschool.podia.com :
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B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.
C. Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.
D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. Les comptes ne sont généralement pas transférables.
E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.
F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et https://charlifeldschool.podia.com
G. Litiges et appels. Pour participer à notre système de litiges (décrit à la Section 10), ou pour faire appel d'une mesure prise par https://charlifeldschool.podia.com, vous devez disposer d'un compte.
Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :
A. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Il vous incombe, par exemple, d’obtenir les permis ou licences requis pour votre boutique, et de respecter les exigences légales applicables dans les juridictions applicables. Cela comprend la vente et la livraison de vos articles, par exemple la vérification de l’âge au moment de la livraison, dans les pays où la loi l’exige. Vous ne pouvez et ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d’autres actes illégaux ou délits envers https://charlifeldschool.podia.com, un autre utilisateur https://charlifeldschool.podia.com ou une tierce partie.
B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à https://charlifeldschool.podia.com A l’exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Le cas échéant, https://charlifeldschool.podia.com calculera, collectera et reversera la Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA ainsi que la taxe de vente. Certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la TPS (Taxe sur les produits et les services), mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes de ventes locales de manière collective par le terme « TVA ».
C. Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d’écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d’obtenir le code source des Services (y compris la propriété intellectuelle de https://charlifeldschool.podia.com et le contenu vendeur) sans notre autorisation expresse.
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